Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, je vous indique que, puisqu'il s'agit d'un traité international, il ne peut y avoir d'amendements. Aussi, après la discussion générale, je vous appellerai à voter directement sur ce projet de loi de ratification.

Je suis convaincu, et je l'affirme depuis plusieurs mois, qu'il faut parvenir à extraire ces négociations du cadre diplomatique ou du cadre onusien. La société civile a un rôle particulièrement important à jouer, ainsi que les parlements nationaux, qui doivent être à la fois des interlocuteurs et des sources d'initiatives et de propositions.