Intervention de Christophe Bouillon

Je remercie notre rapporteur pour la présentation de ce projet de loi de ratification, dont l'importance est majeure. En tant que pays organisateur de la COP 21, la France doit être exemplaire. Les enjeux de la conférence de 2015 sont de taille : il s'agira de signer un accord mondial afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de ne pas atteindre le point de non-retour climatique que constituerait une augmentation de 2°C à l'horizon 2050. Bien que la Chine et les États-Unis commencent à prendre conscience de la nécessité d'agir, le chemin est semé d'embûches.

Comment partager l'effort ? Avec quels objectifs, et quels moyens ? Rien n'est fait ! Méfions-nous des postures et agissons dès maintenant. Ce projet de loi montre le volontarisme de la France pour la reconduction du protocole de Kyoto pour la période 2013-2020. Les dispositions relatives à cette « deuxième période » devront avoir des conséquences en droit français.

On ne peut que se féliciter des nouvelles mesures annoncées : de nouveaux objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le paquet Énergie-Climat 2030 de l'Union européenne en préparation, la future stratégie nationale « bas carbone » qui découlera de la loi sur la transition énergétique s'inscrivent dans cette optique. Des précisions ont été apportées sur la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Ces mécanismes permettent d'optimiser le coût, pour la société, de la réduction des gaz à effet de serre, en autorisant la France à financer des projets innovants, tant dans les pays en développement que sur son territoire. L'accélération est sensible pour la mise en place du Fonds vert pour le climat à destination des pays du Sud, comme nous nous y sommes engagés à Varsovie en 2013 – et je salue le travail mené par M. Laurent Fabius et M. Philippe Martin à l'occasion de cette conférence décisive. Il y a eu aussi la création de mécanismes de pertes et dommages pour réparer les dégâts liés au réchauffement climatique dans les pays exposés comme les Maldives. Enfin, le problème des unités excédentaires des quotas est réglé, pour les pays dont l'activité a chuté dans la décennie précédente, ce qui a réduit leurs émissions de GES.

Les aléas économiques ne doivent pas endiguer notre volonté d'agir. Au contraire, c'est en anticipant la crise environnementale que nous rendrons nos économies plus résilientes à la crise financière et économique.

Le groupe SRC donne donc un avis très favorable à la ratification de cet accord relatif à la deuxième période du protocole de Kyoto, et je salue le travail de notre rapporteur. Il a parlé de « contrat à durée déterminée » : nous avons un rapporteur déterminé, et nous sommes déterminés à accompagner sa démarche pour la réussite de la COP 21 à Paris en 2015. (Sourires)