Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 2 juillet 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Mme Geneviève Gaillard et moi-même avons déposé une proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Cette proposition de loi organique a été renvoyée à la commission des lois. Comme nous l'avions fait pour la réforme ferroviaire, je vous propose que la commission se saisisse pour avis et nomme Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis sur ce second texte.

Para ailleurs, je vous propose de désigner les rapporteurs pour avis de la commission sur le projet de loi de finances pour 2015.

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