Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement, comme le suivant, fait débat entre nous. Vous me pardonnerez d’insister en le présentant de nouveau mais, chers collègues, il concerne trop de cas que vous connaissez tous.

Autant nous approuvons le caractère inclusif de la loi dès qu’il s’agit de reconnaître l’appartenance à l’économie sociale et solidaire de toutes les sociétés qui en défendent les valeurs, autant nous voulons éviter l’appellation « économie sociale et solidaire » d’entreprises qui, en réalité, sont des filiales de multinationales qui s’implantent dans ce secteur en raison des clauses sociales prévues aux articles 14 et 30 du code des marchés publics. Créées de toutes pièces, ces entreprises d’insertion ou de travail temporaire d’insertion n’ont pour seul objet que de solliciter l’attribution de marchés relevant des articles précités.

Or, dans sa rédaction actuelle, le présent texte reconnaîtra leur appartenance de plein droit au secteur de l’économie sociale et solidaire. Nous le regrettons, car elles ne défendent pourtant nullement les valeurs énoncées à l’article 1er, que nous défendons quant à nous depuis l’origine. Cet amendement et le suivant visent donc à nous protéger de l’arrivée de ces entreprises dans le secteur de l’ESS.