Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons en effet déjà eu ce débat. Comme vous, monsieur Cavard, nous sommes attachés à ce que des filiales d’entreprises n’ayant pas de rapport avec l’économie sociale et solidaire ne puissent pas prospérer dans ce secteur en entretenant avec leur maison mère des relations économiques grâce auxquelles elles masqueraient leurs activités ou agiraient par délégation des détenteurs de leur capital.
Cela étant, l’économie générale du texte, compte tenu des limites prévues à l’article 1er et à l’article 7, rend un tel cas de figure très peu probable. C’est pourquoi je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
