Intervention de Christophe Cavard

Je maintiens l’amendement car je crois que vous vous trompez, monsieur le rapporteur. Relisez donc l’article 7 : les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion y sont mentionnées nommément. Je ne vois donc pas en quoi le texte permet d’éviter de reconnaître telle ou telle filiale d’entreprise comme relevant de l’économie sociale et solidaire alors qu’elle n’en défend pas les valeurs. Au contraire, l’article 7 leur donne de droit cette possibilité ! Votre réponse est donc erronée.