Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Avis défavorable.
Vous avez fait part de votre inquiétude, madame la députée, au sujet des services à la personne. Comme vous le savez, Christian Eckert a annoncé des mesures relatives aux cotisations patronales qui sont favorables à ces entreprises.
