Intervention de François Brottes

La question n’est pas le secteur auquel appartient une entreprise mais son éthique. Dès l’instant qu’elle ne se plie pas aux règles d’éthique précisées dans le texte, elle ne peut être considérée comme faisant partie de l’économie sociale et solidaire. Cela dit, elle a le choix de se conformer à cette éthique. À aucun moment, elle n’est exclue. Si elle est exclue, c’est qu’elle s’est exclue elle-même de cette éthique. Ne nous faisons pas de faux procès à ce sujet.