Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable à cet amendement qui vise à élargir de façon considérable le champ de l’agrément ESUS. Les structures auxquelles vous faites référence peuvent le solliciter, dès lors qu’elles répondent aux critères.
