Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Si j’émets un avis également défavorable, ce n’est certainement pas par volonté d’exclure ce type de structures de l’économie sociale mais parce que l’appartenance à l’économie sociale et solidaire, rappelons-le, n’est pas définie au premier chef par le critère de l’activité. Vous évoquez certaines activités à finalité sociale mais on pourrait en citer bien d’autres. Ce n’est pas l’objectif poursuivi ou l’activité mais l’éthique pratiquée qu’il faut d’abord prendre en compte. Ces structures pourront toujours candidater.
