Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable : cette proposition a sans doute davantage sa place dans la loi de simplification en préparation, qui traite de la question de l’accès des entreprises aux marchés publics.

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