Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je vais retirer cet amendement mais j’espère vraiment que cette mesure figurera dans la loi de simplification. Il est tout de même dommage de ne pas l’inclure dès maintenant dans la loi, elle serait opérationnelle beaucoup plus vite.

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