Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 10 quater vise à réglementer l’émission de titres de monnaies locales complémentaires, qui peuvent être émises par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, voire par les collectivités locales. Je vois d’ailleurs sourire mon collègue François André, qui est aussi conseiller général d’Ille-et-Vilaine, car ce département a eu la drôle d’idée de créer le « galleco », ce qui a coûté très cher à la collectivité. Il pourra vous en parler.

Pour nous, une telle disposition est dangereuse car elle risque d’ouvrir la porte à des dérives. On ne peut l’adopter au détour d’un article issu d’un amendement, dans un texte tout de même assez important sur l’économie sociale et solidaire. Une réglementation de ce type doit faire l’objet d’une étude d’impact : plusieurs monnaies solidaires se sont créées ici ou là, il y aurait matière à en rédiger une. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article 10 quater.