Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en remplaçant les mots : « Définition des », avant « titres de monnaies locales complémentaires », par le mot : « Les ».

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