Intervention de Yves Blein

Nous restons convaincus, chère collègue, que l’approfondissement du concept d’union d’économie sociale et solidaire reste un objectif partagé. Malheureusement, les discussions n’ont pas encore permis de préciser suffisamment l’objet juridique à identifier dans le texte. Il convient qu’elles puissent se poursuivre.

L’idée proposée par le Sénat, que nous avions déjà abordée ici sur proposition du président François Brottes, de demander un rapport au Gouvernement pour préciser davantage ce concept, reste pour nous une solution satisfaisante qui devrait permettre de clarifier définitivement l’objet juridique que vous recherchez. Je vous propose de retirer votre amendement, sachant que le rapport ainsi demandé pourra aboutir et faire émerger les bonnes solutions.