Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 31
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Si ma mémoire est bonne, et sans relire complètement l’amendement, celui-ci concerne la possibilité pour les CUMA de construire des bâtiments dans les zones agricoles parce qu’elles ont besoin d’héberger leurs équipements. Tel est donc l’objet de cet amendement, qui permet aux coopératives d’utilisation de matériels de coopératives agricoles d’accéder à cette possibilité.
