Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 31

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Le Gouvernement soutient les CUMA, vous le savez, monsieur Brottes ; néanmoins, je vous demande de retirer cet amendement car cela relève du domaine réglementaire.

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