Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je me rangerai à l’avis du président Brottes, mais je voulais vraiment défendre l’esprit de la proposition d’Yves Daniel, qui est extrêmement saine et judicieuse. Elle vise à considérer la CUMA comme un prolongement de l’exploitation agricole, à l’heure où la financiarisation et la libéralisation menacent le modèle agricole français, qui a prouvé ses capacités de résistance, de résilience et d’innovation. Il s’agit donc de considérer que ce modèle coopératif constitue au contraire un prolongement naturel de l’exploitation agricole. On peut admettre qu’il n’existe pas de solution juridique et que nous sommes dans une impasse à ce stade, dans ce projet de loi, mais on ne peut que regretter qu’on n’ait pas pris les rendez-vous en amont pour que, soit dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, soit dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ce type de problèmes, qui sont des problèmes de l’économie réelle, des problèmes de gens qui sont de vrais entrepreneurs, soient pris en compte.

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