Intervention de Jean Grellier

Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Je pense que nous pouvons retirer cet amendement. Ces questions posent vraiment problème dans certains départements, surtout pour l’interprétation des textes : aussi, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de préciser réglementairement l’interprétation de ces textes pour permettre aux CUMA d’être considérées comme exerçant une activité agricole. Les structures des coopératives, par exemple les silos, sont généralement considérées comme des structures agricoles ; il faudrait donc que les bâtiments qui abritent les matériels des CUMA soient considérés de la même façon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion