Intervention de François Brottes

Sans revenir sur la question du relèvement du seuil, qui fait débat, j’ai bien noté – je reprends votre propos, madame la secrétaire d’État, afin que chacun comprenne bien – que Mme Pinel prendra des décrets d’application de la loi ALUR et, à l’occasion de la signature de ces décrets, explicitera le fait que l’on peut assimiler les CUMA à une exploitation agricole : ai-je bien compris ? Vous acquiescez, donc c’est bien cela que vous avez dit. En conséquence, je ne peux que retirer cet amendement.

J’ajoute tout de même que l’un des problèmes que nous rencontrons souvent dans la construction de bâtiments en zone agricole, c’est que nous avons des agriculteurs qui un jour ne le sont plus : dès lors, le bâtiment qui était agricole change parfois de vocation. Or on ne peut pas faire ce reproche aux CUMA, qui présentent une sorte de garantie à vie que les bâtiments resteront à vocation agricole : c’est donc extrêmement vertueux, à plus d’un titre. Je retire cet amendement.