Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 ad
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Le sous-amendement a pour objet de tirer toutes les conséquences dans le code du service national du nouveau dispositif de volontariat associatif créé pour l’engagement des personnes de plus de vingt-cinq ans, en modifiant plusieurs articles du code du service national visant expressément le contrat de service civique.
