Intervention de Jeanine Dubié

Cet article est extrêmement important. Il a suscité beaucoup de débats passionnants et passionnés sur le commerce équitable, pour des raisons bien légitimes.

Cette réflexion, qui a eu lieu à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a permis la rédaction d’une définition inscrite dans la loi, ce qui lui donne une véritable fonction normative. Nous avons abouti à une meilleure description des relations commerciales respectant les grands principes du commerce équitable. À cet égard, je tiens à saluer le Sénat qui a adopté un amendement, à l’initiative du groupe RDSE, visant à améliorer cette définition à la fois sur la gouvernance démocratique et la traçabilité des produits. Je précise que cette rédaction a été confirmée par notre commission.

Pour autant, il reste deux questions. La première concerne l’utilisation, sur l’emballage des produits du terme « commerce équitable ». Nous présenterons un amendement visant à garantir la transparence et l’harmonisation et à renforcer la confiance des consommateurs. Il précisera que cette mention ne pourra être utilisée que dans les cas où elle peut être documentée objectivement et si tous les ingrédients qui la composent sont achetés aux conditions du commerce équitable.

La seconde porte sur une ambiguïté du texte dans sa version actuelle au sujet de la disparition du terme « producteur » qui figurait dans la loi du 2 août 2005, disparition au bénéfice du terme « travailleur ». Nous aimerions avoir une clarification en la matière car ce changement de terme suscite une inquiétude chez les acteurs du commerce équitable. Ils veulent savoir si ce sont bien les producteurs organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique qui sont bénéficiaires des circuits de commerce équitable. Même si ce terme de « travailleur » semble regrouper les producteurs, les travailleurs et les artisans, ils aimeraient avoir un éclaircissement de la part du Gouvernement afin de lever toute ambiguïté.