Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement avait été excellemment défendu, en première lecture, par notre collègue Antoine Herth.

L’article 50 bis dénature totalement la loi de 2005 qui définit le commerce équitable et qui s’est révélée être un outil puissant du développement durable dans une optique d’échanges nord-sud et en l’intégrant dans la coopération au développement.

Vous voulez en effet élargir la notion de commerce équitable et donner ce label à des producteurs qui ne sont pas situés dans un pays en développement.

Du coup, vous supprimez la Commission nationale du commerce équitable, qui est chargée de reconnaître les organismes du commerce équitable afin d’offrir des garanties aux consommateurs d’une part et aux producteurs de pays du Sud d’autre part.

Cet article détruit ce qui pourtant fonctionne très bien, en plongeant dans la confusion les consommateurs et les PME, et ce au détour d’un article 50 bis dont on se demande toujours pourquoi vous l’avez inscrit dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.