Intervention de Jeanine Dubié

Je serai brève, puisque je l’ai déjà défendu dans ma déclaration précédente. J’insisterai juste sur la protection du consommateur contre toute allégation pouvant l’induire en erreur. C’est pourquoi nous demandons de préciser l’utilisation des termes « commerce équitable » sur l’emballage, en gage de transparence et d’harmonisation, mais aussi conformément au code de la consommation qui permet de sanctionner les allégations infondées ou fallacieuses, au même titre qu’il prohibe et sanctionne la publicité mensongère et les pratiques commerciales trompeuses.