Intervention de Carole Delga

Je voudrais apporter plusieurs précisions. Le terme « travailleur » a été préféré à celui de « producteur », car il désigne les salariés et toute personne qui emploie sa force de travail. Le terme « producteur » est plus restrictif et peut également désigner une personne morale.

Votre amendement vise d’abord à faire en sorte que les allégations de commerce équitable soient sincères, objectives et complètes. La loyauté des allégations présentes sur les emballages des produits relève de réglementations communautaires et d’harmonisations sur les pratiques commerciales déloyales. On ne peut pas retenir de critères de loyauté au-delà du contenu du code de la consommation. Il me semble d’ailleurs que cette réglementation est déjà très complète et satisfait en grande partie votre amendement.

Faire en sorte que les labels « commerce équitable » soient documentés et vérifiés, c’est tout l’objet de l’action des organismes chargés de les délivrer. Vous les connaissez bien, madame la député. N’alourdissons pas la charge pour les entreprises qui s’engagent dans le commerce équitable. Elles doivent avoir le label de manière justifiée, mais ne créons pas un droit permettant à tous les tiers de demander justification.

En second lieu, vous souhaitez que tous les ingrédients d’un produit du commerce équitable aient aussi ce label. C’est déjà le cas pour les ingrédients principaux, sans quoi on tomberait dans des pratiques déloyales. Cela doit être prévu dans le cahier des charges des labels. En revanche, pour les ingrédients minoritaires, c’est beaucoup plus compliqué. Il ne faudrait pas, en exigeant ces mentions, freiner le développement du commerce équitable, parce qu’on ne pourrait plus utiliser du sel ou du sucre en quantités infimes.