Même constat, s’agissant de la complexification de la gouvernance et de la dénaturation du commerce équitable.
Vous n’avez pas non plus retiré de la loi les articles 11 et 12 qui pourtant fragilisent la confidentialité nécessaire en cas de reprise d’entreprise. En somme, une fois de plus, vous n’avez retenu aucun de nos amendements.
Et pourtant, parce que nous ne nous opposons pas par principe, parce que nous reconnaissons que cette loi répond en partie aux attentes exprimées sur le terrain, parce que nous espérons conforter les entreprises, les associations, les mutuelles, les coopératives et autres fondations, parce que nous rendons hommage à tous les bénévoles qui participent à l’écosystème, le groupe UMP s’abstiendra, en attendant la commission mixte paritaire. Quelle que soit l’issue de cette CMP, vous pouvez compter sur notre ténacité pour exercer notre rôle de contrôle du Gouvernement dans la mise en oeuvre concrète de cette loi.