Intervention de Pierre Morange

Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

La MECSS s'est précisément penchée l'an dernier sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. Sur ce sujet, la Haute Autorité de santé avait validé des fiches repères très utiles. Les préconisations de la mission, qui s'appuyaient sur les recommandations de la Cour des comptes, n'ont pas encore rallié de majorité pour une transposition législative, mais nous reviendrons à la charge.

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