Intervention de Dominique Maigne
Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ne nous a pas encore saisis d'une demande concernant le transport de patients. Si nous étions saisis d'une évolution du référentiel de 2006, nous aurions peu à en dire, car il est très général. Des fiches repères ou des mémos peuvent être cependant soumis à la Haute Autorité de santé, par type de prise en charge. Elle trouve l'occasion d'y qualifier des recommandations de l'assurance maladie sur tel ou tel type de maladie, envisagé sous tous ses aspects.
