Intervention de Dominique Maigne

La problématique du transport de patients est très large. Il faut apprécier la prescription dans son contexte. Pour être objectif, un mémo doit s'apprécier selon un état standardisé du patient. Il doit être ciblé sur une trajectoire de soins. Les données ensuite collectées auprès de l'assurance maladie pourraient s'apprécier sur cette base. Mais elles font souvent défaut, tandis que la littérature scientifique est peu développée sur le sujet.

Sur les arrêts maladie, nos avis étaient d'autant plus précis que l'information traitée provenait de la CNAMTS. Pour mieux éclairer la décision médicale à l'origine de la prescription de transport, une consultation sur la base de l'article 53 de la loi sur l'hôpital serait sans doute utile, si des données de la CNAMTS étaient en outre disponibles.