Intervention de Jean Launay

Eh oui, monsieur Woerth, monsieur Copé, revoilà les 35 heures, que vous vous êtes bien gardés de supprimer, sous les gouvernements auxquels vous avez participé ou que vous avez soutenus entre 2002 et 2012 (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), sans doute pour pouvoir encore les invoquer.

Avec la loi TEPA de 2007, vous souhaitiez promouvoir la réalisation d'heures supplémentaires en diminuant leur coût pour l'employeur. Mais le 6 mai 2012 est passé par là. Il n'est donc pas étonnant que l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 abroge ces exonérations de cotisations sociales salariales pour tous les salariés, du privé et du public, quelle que soit la taille de l'entreprise, et limite, en outre, aux seules entreprises de moins de vingt salariés l'avantage relatif aux déductions de cotisations patronales. Ces deux modifications devraient permettre de réduire le coût du dispositif de 3,5 milliards d'euros en année pleine à partir de 2013. Vous comprendrez, mes chers collègues, que, dans la période de fort chômage que nous connaissons, nous soyons d'abord soucieux de ceux qui n'ont pas de travail.

Nous comprenons le choix du Gouvernement d'éliminer une mesure dont le manque d'efficience est avéré. Elle n'était pas propice au développement de l'emploi, elle l'a même découragé. Elle était injuste, car, compte tenu de la progressivité de l'exonération fiscale et de la proportionnalité des exonérations sociales, elle bénéficiait le plus à ceux qui gagnent le plus. Elle n'a pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires.

Enfin, il faut arrêter de laisser penser que ce sont les salariés qui choisissent de faire des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)