Intervention de Dominique Maigne

Oui. Mais, pour l'heure, nous ne travaillons pas avec la CNAMTS sur ce sujet. La Haute Autorité de santé ne s'est donc prononcée qu'à travers son avis sur la recommandation de 2011 relative à la régulation médicale. Cet avis est au demeurant contesté par les parties prenantes et je ne dispose pas d'information récente sur ce contentieux.

En tout cas, si un matériau statistique était disponible au moins pour l'une des quatre ou cinq grandes pathologies que vous avez citées, la Haute Autorité de santé pourrait se prononcer sur cette base dans les six mois. Mais c'est là une des difficultés, peu d'informations sont disponibles et leur traçabilité est faible.