Intervention de Dominique Maigne

Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :

Tous les avis de la Haute Autorité de santé sont rendus sur la base des délibérations entre les scientifiques qui composent son collège. En l'absence de travail sur le transport de patients, la Haute Autorité de santé n'a pas de position documentée. Mon avis personnel ne serait pas un avis qualifié.

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