Intervention de Dominique Maigne
Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :
L'avis publié en 2011 par la Haute Autorité de santé remonte lui-même à une saisine de 2009-2010, car la recommandation fut longue à produire. L'aspect économique de la régulation médicale n'y est pas envisagé.
