Intervention de Dominique Maigne

C'est encore un sujet qui ne relève pas de la compétence de la Haute Autorité de santé. L'organisation d'une garde ambulancière dépend des choix en matière de régulation des agences régionales de santé. La Haute Autorité de santé ne dispose pas de levier d'action en ce domaine, mais peut, tout au plus, l'aborder de façon indirecte quand elle examine des recommandations sur les bonnes pratiques médicales ou sur la prise en charge des maladies envisagée dans une perspective plus large de la trajectoire des patients.