Intervention de Dominique Maigne

Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :

De mémoire, le différend s'est cristallisé sur l'obligation d'exclusivité de la fonction de régulateur. Selon nous, lorsque le professionnel joue le rôle de régulateur, il doit s'abstenir d'être aussi effecteur. Les relations entre les acteurs de la médecine d'urgence sont parfois conflictuelles ; mieux vaut qu'ils n'exercent pas de façon mixte.

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