Intervention de Dominique Maigne
Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :
La Haute Autorité de santé se borne à préciser les points fixes sur lesquels les acteurs doivent se retrouver. Cela vaut pour les médecins, mais également pour la garde ambulancière. L'aspect organisationnel relève des parties prenantes ; la Haute Autorité de santé se contente d'attirer l'attention sur le principe d'exclusivité.
