Intervention de Dominique Maigne
Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, HAS :
La Haute Autorité de santé propose aux professionnels des méthodes établies sur la base d'un consensus scientifique. Son analyse se place sur un plan général. Aussi suis-je incapable de vous dire si le principe d'exclusivité peut s'appliquer au coordonnateur ambulancier.
