Intervention de Pierre Morange

Réunion du 1er juillet 2014 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

À la lueur de votre analyse de 2011, la Haute Autorité de santé a-t-elle des propositions opérationnelles qui peuvent se décliner sous la forme de lois ou de règlements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion