Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Ayant été rapporteur du budget de l'emploi, je m'intéresse particulièrement au sujet évoqué aujourd'hui, qui est du reste une sorte de serpent de mer qui se mord la queue : avec des réserves méthodologiques, tous les rapports concluent, comme celui-ci, que « rien n'atteste que la performance des OPP soit supérieure à celle de Pôle emploi » – tout est dit. On a même parfois l'impression inverse : les syndicats de Pôle emploi se félicitent de la qualité de leur travail et tout le monde est content. Dans le même temps, il semble qu'il faille à tout prix, et quel que soit le régime en place, entretenir un marché des opérateurs privés de placement.

On trouve peu de chiffres sur le coût du placement, alors que les marchés sont passés sur la base du nombre de suivis ou d'accompagnements réalisés. On sait aussi qu'il existait, au démarrage, un important biais économique : les opérateurs privés de placement, qui étaient rémunérés en deux ou trois versements, avaient vite compris qu'il était plus rentable pour eux de faire entrer un plus grand nombre de demandeurs d'emplois dans le système, quitte à ne pas les placer, et de se contenter des premiers versements. Sans doute ce biais a-t-il été corrigé au fil des rapports, mais il explique en partie la faible efficacité du dispositif à ses débuts. Cette analyse est politiquement incorrecte, mais je la maintiens.

Par la suite, des dispositifs tels que le contrat d'autonomie ayant entraîné des coûts importants, de l'ordre de 10 000 à 14 000 euros par suivi, les rapports se sont multipliés et les parlementaires se sont alarmés de la situation. L'évolution récente de Pôle emploi a ensuite été positive, avec la création de 4 000 postes. La masse salariale de Pôle emploi ne représente pas moins de 3 milliards d'euros – travail d'indemnisation inclus – alors que les opérateurs privés de placement n'en représentaient qu'une partie infime.

Sans partager les conclusions de Charles de Courson sur les résultats, je souhaite comme lui que puisse être objectivé le coût du suivi, de l'accompagnement et du placement selon les opérateurs et les publics – l'accompagnement et le placement sont plus difficiles, par exemple, pour Cap Emploi que pour l'APEC dans un secteur porteur comme celui de l'informatique –, ainsi que selon les bassins d'emploi. Il devrait être possible de modéliser ces éléments, mais ce n'est pas le cas actuellement – au risque d'être désagréable, je suis tenté de dire qu'on lit un peu toujours le même rapport. L'engouement pour les OPP, sans la preuve de leur efficacité, me surprend quelque peu. Je salue cependant l'évolution de Pôle emploi qui, inversant quelque peu sa logique, a décidé de consacrer ses capacités les plus fortes aux publics les plus en difficulté.

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