Intervention de Pascal Duchadeuil

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes :

La Cour a recommandé d'évaluer les performances en fonction des caractéristiques des publics, ce qui n'était pas toujours le cas jusqu'à présent. De fait, la diversité des « clientèles » peut produire des effets très divers, le rapport décrivant même l'« effet parking », qui consiste à mettre de côté ceux dont le retour à l'emploi peut être plus difficile. Le mode de rémunération prévu par les marchés doit pouvoir intégrer une appréciation de la performance en fonction de la nature des publics et, partant, des difficultés rencontrées.

La cotraitance n'a pas été évoquée, car elle ne faisait pas partie de la demande, mais la Cour se penchera sur ce sujet dans le cadre d'un rapport public plus global portant sur Pôle emploi.

Quant à la capacité des conseillers à relayer localement les inflexions stratégiques, elle relève du pilotage par Pôle emploi. On observe en effet un choc entre des objectifs stratégiques nationaux parfaitement précis et le principe de la liberté de prescription par le conseiller. Le lien qui doit s'établir entre les deux est très difficile à piloter. Pôle emploi ne manquera pas, j'en suis certain, de compléter mon propos en soulignant la politique de déconcentration qu'il entend développer. Nous avons évoqué ce problème de pilotage dans notre dernière recommandation.

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