Intervention de Pascal Duchadeuil

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes :

Le rapport évoque à ce propos le cas des prévisions de marchés, fixées à une certaine somme pour une année donnée. Le suivi de l'exécution suppose qu'au sein de l'agence ou au niveau régional les différents modes d'intervention ne soient pas considérés comme fongibles ou soient en tout cas assez séparés pour pouvoir faire l'objet à tout moment d'un suivi systématique. Sur ce sujet, nos opinions et celles de Pôle emploi ont quelque peu divergé, la Cour demandant expressément dans son rapport un suivi budgétaire très fin et Pôle emploi se montrant plus favorable à la fongibilité.

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