Intervention de Pascal Duchadeuil

Réunion du 1er juillet 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes :

En écho à l'explication donnée par Mme Soussia, je précise que le rapport montre dans sa partie consacrée à l'efficience, aux alentours de la page 81, le problème de détermination des coûts, indiquant clairement que l'analyse des coûts est, en l'état, biaisée. En effet, non seulement certains frais de structure ne sont pas imputés, mais certains frais sont communs à un ensemble d'accompagnements, comme les frais de collecte et de mise à disposition des offres d'emploi. Ces éléments n'ont en effet pas fait l'objet d'un traitement nous permettant de comparer des coûts complets. Le rapport précise donc bien qu'il s'agit d'une analyse marginale, de choix opérés à un certain niveau.

La question est de savoir s'il est marginalement plus efficient de recourir aux OPP ou de traiter en interne. Le rapport concluait que nous n'étions pas en état de déterminer s'il est actuellement et globalement plus coûteux en gestion de recourir à Pôle emploi ou à des opérateurs privés. Se pose en effet à ce propos le problème de la comptabilité analytique, dont nous n'avons pas été saisis et que nous n'avons donc pas traité, mais sur lequel nous travaillons actuellement afin d'adresser, dans une semaine, des observations provisoires à Pôle emploi.

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