Intervention de Gilles Carrez

Merci pour cet exposé très complet. Nous le répétons chaque année, notre Commission devrait consacrer plus de temps à l'analyse de l'exécution budgétaire, car c'est elle, sans doute, qui est la plus riche d'enseignements ; or, le calendrier, qui nous conduira à enchaîner mercredi prochain, en séance, l'examen de ce texte et le débat d'orientation sur les finances publiques, se prête mal à l'exercice, en dépit des quelques auditions que vous avez rappelées.

Sur le pilotage, nous avons fixé des règles telles que le « zéro volume » et le « zéro valeur ». Il se trouve que l'on constate une diminution de la charge de la dette, de 2 milliards d'euros au total, avez-vous dit, soit environ 1,5 milliard pour l'État ; or, les dépenses de l'État n'ont diminué d'une année sur l'autre, en exécution, que de 890 millions. Autrement dit, une partie des économies réalisées sur la charge de la dette ont été redéployées pour financer certaines dépenses ! De même, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté hier par notre assemblée, a revu la prévision de recettes à la baisse, de 5 milliards d'euros, en prévoyant une compensation qui tiendra pour 1,6 milliard à des annulations de crédits et pour 1,8 milliard aux économies attendues de cette décrue de la charge financière. Cette facilité qui consiste à financer des dépenses par des économies de constat ne nous procure-t-elle pas une aisance purement artificielle ? Ne faut-il pas durcir la règle de pilotage en ce domaine ?

La plus grande vigilance s'impose aussi sur les restes à payer, notamment pour le budget militaire, car il faudra bien honorer les engagements pris dans le cadre des contrats. Or, cette ligne budgétaire augmente, sur le budget de l'État – puisque c'est surtout lui qui est concerné –, pour atteindre, de mémoire, entre 80 et 100 milliards d'euros.

S'agissant des recettes, vous imputez à une croissance plus faible que prévu l'essentiel de la moins-value de 14,6 milliards d'euros ; mais ne surestime-t-on pas le rendement des mesures nouvelles ? Je pense, d'une part, au plafonnement de la déductibilité des charges financières – qui de surcroît portait l'an passé sur deux exercices, comme vous l'avez rappelé –, et, de l'autre, à la révision de l'assiette fiscale relative aux plus-values réalisées sur les titres de participation, dont on attendait 2 milliards d'euros. Est-il possible d'isoler l'impact des mesures nouvelles dans les écarts constatés par rapport à la prévision ? N'y a-t-il pas matière également à pousser plus loin l'analyse des éventuels changements de comportement des agents économiques ? J'attends toutefois beaucoup, à ce sujet, de ce que nous tirerons de la base de données du ministère des Finances sur l'échantillon de 500 000 ménages.

Enfin, en dépit des efforts consentis depuis plusieurs années sur les dépenses fiscales – transformation en réductions d'impôt, notamment d'impôt sur le revenu, ou plafonnement analytique et global –, l'économie ne dépasse pas 500 millions d'euros en exécution. Nous devons absolument nous pencher sur ce problème dans les mois qui viennent, d'autant que le reclassement des crédits d'impôts en dépenses publiques et en moindres recettes, madame Berger, ne changera rien puisque nous sommes là dans l'évaluatif.