Intervention de Olivier Carré

Je voudrais d'abord souligner un point positif : pour la première fois depuis 2011, les dépenses de l'État diminuent en exécution, conformément à l'objectif fixé par le Gouvernement.

Nous devrions pouvoir disposer pour nos débats d'une évaluation de l'impact des mesures nouvelles sur le solde structurel aussi bien que sur le solde conjoncturel. D'ores et déjà, la Cour des comptes distingue entre ce qui est lié à l'exécution et ce qui dépend de l'évolution conjoncturelle. Elle considère ainsi que l'augmentation nette des prélèvements constatée en 2013 résulte de mesures nouvelles, cependant que celles qui visaient à combattre la fraude auraient eu un rendement nul – notation qui n'est pas sans intérêt au moment où on table sur elles pour financer divers dispositifs.

Je m'inquiète de l'augmentation des dépenses exécutées au titre des garanties apportées par la France dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, le MES. Ainsi, de zéro en 2011, les décaissements prévus à ce titre ont été de 198 millions d'euros en 2012 et de 599 millions d'euros en 2013, au titre de l'aide au désendettement de la Grèce. La Cour des comptes évoque une sous-évaluation manifeste des garanties apportées par l'État français. Quel est l'état de la prévision sur des montants d'engagements aussi importants ? Comment pourrait-on améliorer la visibilité sur ce point ?