Intervention de Valérie Rabault

Pour répondre à l'une de vos questions, monsieur le président, je ne désespère pas de pouvoir intégrer dans un prochain rapport un tableau présentant, pour chacune des mesures votées dans le cadre des lois de finances récentes, leurs effets attendus en 2012 et 2013 et leur impact prévisionnel en 2015, en 2016 et en 2017.

Nous dresserons aussi, à côté du bilan global d'exécution de 2012 à 2013, un tableau de cette exécution faisant abstraction des intérêts de la dette afin d'établir si c'est la baisse de ceux-ci qui a permis une sous-exécution en dépenses – étant rappelé qu'il s'agit en tout état de cause d'un élément important sur le plan économique, en ce qu'il manifeste la confiance des investisseurs dans notre pays.

L'intérêt de calculer le solde structurel est d'obliger à évaluer la croissance potentielle de l'économie nationale. Les chiffres figurant à ce sujet dans le projet de loi de règlement sont ceux de la direction globale du Trésor mais, en dépit de mes demandes, je ne dispose pas de sa note de calcul, non plus que de celle d'Eurostat. À cet égard, la création du groupe de travail que vous proposez serait sans doute pertinente.

Vous avez raison de noter, monsieur Carré, que c'est la première baisse en exécution des dépenses de l'État depuis 2008 et je conviens également avec vous qu'il faudrait pouvoir mesurer l'impact des mesures votées sur les soldes structurel et conjoncturel.

Le montant des dépenses exceptionnelles consenties en faveur du MES et de la BEI – Banque européenne d'investissement – a été de 8,14 milliards d'euros en 2013, soit sensiblement le même qu'en 2012, année au cours de laquelle l'État a participé à la recapitalisation de Dexia notamment. J'avais demandé lors d'une audition à la Cour des comptes la raison de l'augmentation apparente des dépenses au titre de l'aide au désendettement de la Grèce, mais je n'ai pu obtenir de réponse, apparemment à cause d'un problème de chiffrage. Mon rapport fera un point précis sur cette question.