Intervention de Marc Le Fur

J'ai moi aussi apprécié l'analyse équilibrée de notre rapporteur, qui a souligné l'irresponsabilité des collectivités locales ayant souscrit de tels emprunts. Le conseil général des Côtes-d'Armor – qui s'était entouré de conseillers financiers qui venaient de Wall Street – en fait partie. M. Lebreton, son président, était tout fier d'avoir renégocié l'emprunt pour en arriver à un taux fixe de 16 % par an !

Il faudrait au moins distinguer entre les grandes collectivités, qui disposaient de moyens techniques d'analyse des contrats et qui devraient à mon sens assumer leurs responsabilités, et les plus petites, qui ont fait preuve d'une naïveté certainement coupable mais qui y ont quelques excuses.

Vous soulignez aussi, monsieur le rapporteur, la défaillance de l'État, mais elle n'est due ni aux préfets ni au réseau des percepteurs, tous mal armés en l'espèce dans la mesure où il s'agissait de contrats de droit privé. Il serait bon qu'à l'avenir le contrôle de légalité, au lieu de se perdre dans des détails comme les augmentations d'indice des agents des collectivités locales, s'intéresse aux affaires telles que celles dont nous traitons aujourd'hui, vu l'enjeu !

Enfin, avec ce projet de loi, nous protégeons Dexia et la SFIL, et in fine l'État, mais non les communes dont beaucoup sont, au vu de la jurisprudence en cours de formation, à peu près certaines de gagner leurs procès. Or, l'État choisit d'intervenir pour faire cesser ces contentieux ! Sur le principe, cela porte à conséquence et, en pratique, cela instaure une inégalité de fait, entre les communes dont les procès sont déjà jugés – mais y a-t-il des jugements définitifs ? – et les autres, mais aussi entre les collectivités et les débiteurs privés, qui pourront mener les procédures à leur terme.

Interrompre de cette façon des procédures en cours, n'est-ce pas scandaleux ? N'y a-t-il pas une rupture d'égalité entre les différents clients de ces banques ?