Intervention de Alain Fauré

J'entends vos propos, monsieur le président, mais je voudrais être tout à fait certain qu'il en est ainsi. En tout cas, on voit la situation dans laquelle nous sommes !

Qui protégeons-nous en définitive ? Les collectivités ? L'État ? C'est assez peu clair et j'aimerais mieux comprendre.

Comment des collectivités locales qui disposaient de services financiers ont-elles pu accepter de tels prêts ? Ont-elles été sciemment induites en erreur par les établissements financiers ? On comprend plus facilement que de plus petites collectivités, ne disposant pas de moyens importants, se soient laissé tromper, mais il n'était pas impossible de faire preuve de bon sens : le niveau extraordinairement bas des taux proposés aurait dû susciter la méfiance, sans parler de leur caractère variable.

Quel a été le rôle de la Banque de France ? Pourquoi ne surveille-t-elle pas ces produits financiers ? Ne faudrait-il pas l'obliger à le faire ? Tout particulier peut être fiché en cas d'incident de paiement, mais les banques, elles, peuvent impunément proposer aux collectivités des montages invraisemblables, y compris des prêts indexés sur le cours du café !