Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Le propos liminaire de notre rapporteur était très clair quant aux responsabilités des uns et des autres. Il ne faut pas accabler les seuls élus locaux comme l'a fait notre collègue Marc Le Fur. De plus, les alternances consécutives aux élections municipales ont montré que les situations inextricables provoquées par ces emprunts étaient le fait d'équipes de gauche comme de droite. Il y a eu de l'imprudence, de l'inconscience, voire du cynisme – certains ont contracté de ces emprunts entre les deux tours des élections municipales, pour laisser une bombe à retardement à leurs successeurs…

La commission d'enquête n'est pas restée sans effet, puisque des mesures ont été prises afin de prévenir les dérives à l'avenir, notamment grâce à une meilleure information de tous les élus, à l'obligation d'obtenir l'approbation de l'assemblée délibérante et à l'obligation d'un provisionnement des risques – en effet, si les entreprises privées, elles, ont très peu souscrit ce type de prêts, c'est que leurs résultats auraient été fortement altérés par ces provisions.