Intervention de Danielle Auroi

Je remercie M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du Groupe des régulateurs européens des services de médias -audiovisuels( ERGA) d'avoir accepté notre invitation. La Commission des Affaires européennes, qui est une commission à compétence transversale, est très engagée sur les questions relatives à l'audiovisuel. Elle a ainsi été en première ligne sur le sujet de l'exception culturelle européenne.

Il nous paraissait important de vous inviter en qualité de président, depuis votre élection le 4 mars dernier, de ce Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels qui a été mis en place par la Commission européenne le 3 février 2014. Ce groupe a en effet pour objet de conseiller la Commission européenne sur les sujets relatifs aux services de médias audiovisuels et de favoriser la coopération et l'échange des bonnes pratiques entre les régulateurs et les États membres de l'Union. Le terme d'échange de bonnes pratiques, pour d'anciens eurodéputés comme moi et un certains nombres de députés ici présents, nous donne parfois l'impression de rabâcher mais cela a du sens au niveau européen et il est important de le rappeler.

Le développement d'Internet et du numérique sont parvenus à des niveaux extrêmement importants de concurrence. On sait par exemple que l'américain Netflix, à partir d'une implantation au Luxembourg, a la volonté de proposer aux Français un abonnement bon marché de catalogues de films ou de séries, du type House of Cards dont il est par ailleurs le producteur. Cela suscite tout naturellement un certain nombre d'interrogations quant au dispositif de réglementation des médias en vigueur en Europe ainsi que sur l'obligation de création et de diffusion des oeuvres européennes. Le ver n'est-il pas déjà dans le fruit ?

Sur la base de son livre vert rendu public le 24 avril, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'opportunité de revoir, dans le contexte de convergence des médias, la directive sur les services audiovisuels, dite directive SMA. Forte des deux cent trente réponses reçues qui ont notamment mis en évidence une insatisfaction sur le champ d'application de la directive ainsi que sur la protection des mineurs, la Commission européenne pourrait envisager un réexamen de la directive à partir de 2015. Notre commission suivra ce travail de près. La feuille de route pour une stratégie européenne pour la culture à l'ère numérique, présentée lors du forum de Chaillot des 4 et 5 avril derniers, formule des pistes dans ce domaine.

S'agissant du Groupe des Régulateurs européens, comment son action va-t-elle s'articuler à celle du Comité de contact, prévu par la directive SMA, qui réunit les représentants des États et de la Commission européenne, et qui est chargé du suivi de la mise en oeuvre de la directive ? Quel est le programme du groupe en la matière ? Les sujets relatifs aux médias ont de plus en plus un caractère transfrontalier, comment s'effectue la coopération entre les régulateurs européens ? Quelles sont les pistes pour améliorer cette collaboration ?

Quelle est votre opinion sur la manière dont la réglementation et la régulation devraient évoluer au niveau européen dans le contexte actuel de convergence des médias ? En particulier, comment garantir des conditions de concurrence équitable entre les différents acteurs ? Comment maintenir les exigences en matière de création et de diffusion des oeuvres européennes ? Comment assurer la création et la diversité du paysage audiovisuel européen ? Faut-il étendre le champ d'application de la directive SMA aux distributeurs de médias audiovisuels du type YouTube ? Faut-il revenir sur le principe du pays d'origine ? Enfin, comment assurer le respect de l'intégrité du contenu audiovisuel, quelle que soit la plateforme par laquelle il est transmis ?

Le dernier point que je veux aborder avec vous, très présent encore à nos esprits, concerne les élections européennes. Les médias n'ont-ils pas une part de responsabilité dans les résultats du 25 mai dernier et en particulier de l'abstention, dans l'éloignement des Français à l'égard des questions européennes ? Il faut interroger le traitement médiatique de la campagne européenne en France. On se souvient de la polémique sur la retransmission des débats entre candidats et en particulier du refus de France Télévisions de les diffuser. Quelles pistes en matière de diffusion médiatique permettraient d'assurer l'effectivité du débat démocratique européen ? Ne devrait-on pas instaurer sur France Télévisions des plages horaires spécifiques consacrées à l'Europe ? Des expériences peuvent-elles être tirées de nos voisins européens ?

Enfin, question qui me tient particulièrement à coeur, quelles sont les conditions de production des médias à l'échelle européenne alors que certains grands groupes en France pratiquent le recours abusif au régime des intermittents, alors que ce régime est indispensable à la vitalité audiovisuelle, cinématographique et artistique ?

Nous vous écoutons avec beaucoup de plaisir et d'attention.