Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 24 juin 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je souhaiterais que soit précisé le lien entre traçabilité et vie privée. Je citerais à ce propos un proverbe confucéen : « Ne demande pas ton chemin à qui le connaît, tu risquerais de ne pas te perdre ». Comment allez-vous traiter de cette question, compte tenu des échanges que vous allez avoir avec les autres régulateurs ? Avez-vous un point de départ commun et jusqu'où peut-on aller dans les rapports avec les principaux acteurs de l'Internet ?

Ma deuxième question porte sur l'avenir des oeuvres européennes et françaises dans un contexte de forte américanisation et compte tenu de notre système de régulation très sophistiqué et qui a fait ses preuves ? Compte tenu de la pente naturelle , comment envisagez-vous les évolutions ? Y-a-t-il des points de convergence possibles avec les autres États membres, ce qui supposerait, compte tenu des points de départ très différents, des évolutions de part et d'autre.

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